Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la mise à disposition de la solution RHflex en mode SaaS aux entreprises clientes. Toute souscription implique leur acceptation sans réserve.

• Forfait Bureau — 229 CHF/mois : gestion RH de base depuis un poste fixe (onboarding, documents, contrats, conformité nLPD).
• Forfait Télétravail & Nomade — 259 CHF/mois : accès illimité à distance sur PC, tablette et mobile, tri des CV par IA, portail collaborateur complet et planning des missions.

Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), par entreprise et par mois, hors TVA le cas échéant. rr.innovation se réserve le droit d'adapter ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours.

L'accès s'ouvre au moyen d'un code d'activation entreprise unique (format RHFLEX-CH-XXXX) fourni par rr.innovation. Ce code déclenche une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans saisie de moyen de paiement.

À l'échéance de l'essai, l'entreprise choisit l'un des deux forfaits pour conserver l'accès. À défaut, l'espace est suspendu ; les données restent conservées 30 jours avant suppression définitive.

L'abonnement est mensuel, payable d'avance, et se renouvelle tacitement. Il peut être résilié pour la fin d'un mois d'abonnement en cours, sans frais. Tout mois entamé est dû.

En cas de défaut de paiement, rr.innovation peut suspendre l'accès après relance restée sans effet.

Le client est seul responsable de l'exactitude des données saisies, de la gestion des accès de ses utilisateurs et de la licéité des traitements qu'il opère via RHflex. Il agit en qualité de responsable du traitement, rr.innovation intervenant comme sous-traitant.

rr.innovation décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de la plateforme, de divulgation de données par le client, de décision RH prise sur la base d'une analyse automatisée de CV, ou de dommage indirect (perte d'exploitation, perte de données imputable au client).

rr.innovation vise une disponibilité de 99 % hors maintenances planifiées. Le support est assuré par e-mail les jours ouvrables suisses.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, notamment au Code des obligations. Le for exclusif est au siège de rr.innovation.