Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à la responsabilité de la plateforme RHflex.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Éditeur de la solution

La solution logicielle RHflex est éditée et exploitée par rr.innovation.

  • Raison sociale : rr.innovation
  • Adresse : [Rue et numéro], [NPA] [Localité], Suisse
  • Contact : [contact@rr-innovation.ch]
  • Numéro IDE : [CHE-xxx.xxx.xxx]
  • Responsable de la publication : [Nom du responsable]

Les champs entre crochets sont des emplacements à compléter avec vos coordonnées officielles : ils ne doivent pas rester en ligne une fois la solution publiée.

2. Hébergement et sécurité

Les données de RHflex sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée située dans l'Union européenne / en Suisse, avec chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, sauvegardes régulières et journalisation des accès.

Les documents sensibles (pièces d'identité, permis, CV, fiches de salaire) sont stockés dans des espaces privés accessibles uniquement via des liens temporaires signés.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de RHflex (code, interface, marques, textes, logos) est la propriété exclusive de rr.innovation. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Responsabilité

rr.innovation met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude de la plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de saisie de données erronées par l'entreprise cliente ou de force majeure.

5. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est au siège de rr.innovation, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.