Politique de confidentialité (nLPD)

L'entreprise cliente est responsable du traitement des données de ses collaborateurs et candidats. rr.innovation, éditeur de RHflex, agit comme sous-traitant au sens de la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023).

• Identité et coordonnées : nom, adresse, date de naissance, nationalité, contact d'urgence.
• Données d'engagement : fonction, salaire, taux d'activité, dates d'entrée.
• Données sensibles : numéro AVS, type et validité du permis de travail, pièce d'identité, IBAN, certificats médicaux d'arrêt de travail.
• Recrutement : CV, lettres, résultats d'analyse automatisée de correspondance au poste.

Les données sont traitées exclusivement pour l'exécution du contrat de travail, les obligations légales suisses (AVS/AI, LPP, LAA, impôt à la source, transmission à la fiduciaire), la gestion de la paie et des absences, ainsi que le suivi des candidatures. Le consentement explicite du collaborateur est recueilli dans son espace personnel avant toute saisie de données sensibles.

Les échanges sont chiffrés en TLS et les données stockées sont chiffrées au repos. Les documents sensibles résident dans des espaces de stockage privés : ils ne sont accessibles que via des liens temporaires signés, réservés au collaborateur concerné et aux personnes RH autorisées de son entreprise.

Le cloisonnement par entreprise est appliqué au niveau de la base de données, avec des règles d'accès par rôle (Admin RH, manager, collaborateur) et une journalisation des consultations et validations.

Les dossiers du personnel sont conservés 10 ans après la fin des rapports de travail, conformément aux exigences légales suisses. Les dossiers de candidature non retenus sont supprimés au plus tard 6 mois après la clôture du poste. RHflex affiche des alertes de conservation aux RH afin de purger les documents arrivés à échéance.

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à la fiduciaire ou aux assurances sociales désignées par l'entreprise, ainsi qu'aux prestataires techniques d'hébergement et d'analyse de CV, liés par des accords de sous-traitance et de confidentialité.

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée. Les analyses de CV par IA sont indicatives : la décision finale est toujours prise par une personne du service RH.

Les demandes se font auprès de l'entreprise employeuse ou à [contact@rr-innovation.ch].